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Propriétaire du site

Conciergerie de Grimaud
📧 Contact : conciergerie.de.grimaud@gmail.com
📞 Téléphone : 06 10 75 47 90
📍 Adresse : 36 Allée des Pins, 83310 Grimaud

Identification de l’entreprise

Conciergerie de Grimaud
Société par actions simplifiée (SAS) au capital de 1 000 €
RCS Fréjus n° 914 243 423
Adresse postale : 36 Allée des Pins, 83310 Grimaud

Directeur de la publication

Conciergerie de Grimaud
📧 Contact : conciergerie.de.grimaud@gmail.com

Hébergeur

O2SWITCH
Chemin des Pardiaux
63000 Clermont-Ferrand
SAS au capital de 100 000 €
RCS Clermont-Ferrand 510 909 807 00024
📞 Téléphone : 04 44 44 60 40

Délégué / Référent à la protection des données

La Conciergerie de Grimaud n’est pas tenue de désigner un Délégué à la Protection des Données (DPO).

Un référent à la protection des données est toutefois désigné :
📧 conciergerie.de.grimaud@gmail.com

Autres contributeurs

  • Elodie Rezé : Graphiste / Webdesigner

  • Anthony Parra : Développeur Web

2 - Propriété intellectuelle et contrefaçons

La Conciergerie de Grimaud est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur l’ensemble des éléments accessibles sur le site internet, notamment :

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Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

3 - Limitations de responsabilité

La Conciergerie de Grimaud ne pourra être tenue pour responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site
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La Conciergerie de Grimaud décline toute responsabilité quant à l’utilisation qui pourrait être faite des informations et contenus présents sur le site.

Elle s’engage à sécuriser au mieux le site ; toutefois, sa responsabilité ne pourra être mise en cause si des données indésirables sont importées et installées sur le site à son insu.

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La Conciergerie de Grimaud se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu contrevenant à la législation applicable en France, notamment aux dispositions relatives à la protection des données personnelles.

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4 - CNIL et gestion des données personnelles

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  • droit de rectification

  • droit de suppression

  • droit d’opposition

  • droit à la limitation

  • droit à la portabilité

Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut contacter le référent à la protection des données :
 conciergerie.de.grimaud@gmail.com

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L’utilisateur dispose également du droit d’introduire une réclamation auprès de l’autorité de contrôle compétente :
Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) – www.cnil.fr

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